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L'association

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Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Confrérie du Clairet de Gaillon


 

Objet

 

Cette association a pour but de promouvoir une viticulture d’agrément destinée à produire, conformément à la charte de production figurant en annexe  des présents statuts, un vin rosé le plus  naturel possible dénommé « Clairet de Gaillon »

 

Le siège social est fixé  chez Pierre-Henri ROUQUIÉ,

7 rue du Mesnil Gosse, 27600 Gaillon.

 

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Organisation et fonctionnement

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L'Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur redevance

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la redevance annuelle.

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés.

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Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un(e) président(e),

- un(e) trésorier(e),

- un(e) secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'administration.

Ressources de l'association

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Les ressources

Les ressources de l’association se composent

- des cotisations

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

- de dons manuels

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

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Les moyens d'action

 

Les publications, les cours, les conférences, les réunions de   travail; l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association; la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

La mise à disposition gracieuse aux adhérents de plants de vigne nécessaires à la création de micro vignobles destinés à produire le « Clairet de Gaillon »

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Le Conseil d'administration

 

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 6 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers.

 

la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

 

En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres.

 

Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

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Dissolution de l'association

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Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.